Aide à la constitution de votre dossier de bourse

Chers parents, cette année encore, la FCPE André Citroën se propose de vous aider dans vos démarches de demande de bourse. 

Les bourses sont des aides financières destinées à favoriser la scolarité des collégiens.

La campagne de bourse de collège 2021-2022 se déroule du 02 septembre au 21 octobre 2021.

Une permanence se tiendra à l'Annexe du collège (97 rue Balard 75015 Paris - à côté de l'entrée de l'école maternelle Balard)

• le vendredi 1er octobre, de 18h à 20h

et

• le samedi 2 octobre, de 9h30 à 13h

Afin de vous aider à constituer votre dossier merci d’avoir lors de votre venue :

• Votre avis d'imposition 2021 sur les revenus de l’année 2020 (reçu en septembre 2021)
• Un RIB
• Une adresse email valide

Qui est concerné ? 

Tous les élèves entrant dans une classe de la 6e à la 3e, dans un collège public.

Suis-je éligible à cette bourse du second degré ?

La bourse de collège est attribuée en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2021-2022, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2021 sur les revenus de l’année 2020 qui est retenu.

Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse de collège et d'obtenir une estimation personnalisée de son montant : https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html

Comment faire sa demande ? À quelle date ?

La demande de bourse de collège devait être déposée en ligne sur le portail Scolarité-Services : https://teleservices.ac-paris.fr/ts

En tant que parent d'élèves, vous pourrez:

• Faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public.
• Récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives.
• Autoriser l'administration à réexaminer votre situation tous les ans pour ne plus avoir à faire de demande à chaque rentrée scolaire.
• Connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :

• se connecter avec votre compte EduConnect https://educonnect.education.gouv.fr/idp/profile/SAML2/Redirect/SSO?execution=e1s1
• se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Votre dossier doit être déposé en ligne

avant le 21 octobre 2021

La chronologie du traitement de votre demande de bourse nationale de collège

• Dépôt de votre demande de bourse de collège en ligne ou du formulaire papier avant le 21 octobre 2021.
• Remise d'un accusé réception
• Instruction et traitement de votre demande de bourse.

À l’issue de cette instruction, transmission d’une des décisions administratives suivantes :

Vous remplissez les conditions sociales d’octroi de cette bourse :

• Envoi d’une notification d'attribution permettant le versement des 3 fractions de bourses.

Vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de cette aide sociale à la scolarité :

• Envoi d’une notification de refus précisant l’objet qui a motivé cette décision (Incomplet, hors barème, hors délai, irrecevabilité au regard de la réglementation en vigueur, etc.).

Calendrier et dates des paiements pour l'année scolaire 2021-2022

1er trimestre – Fin Décembre 2021

2ème trimestre – Fin Mars 2022

3ème trimestre – Fin Juin 2022

Pour plus d’informations : https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_179242/aides-financieres-au-college